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Service de la formation continue de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec
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Valoriser un produit alimentaire par une appellation distinctive 





Liste d'attente


Valoriser un produit alimentaire par une appellation distinctive
(FSPL023)


CLIENTÈLE

Cette formation s’adresse aux transformateurs, aux artisans et aux producteurs souhaitant faire de la transformation alimentaire.

OBJECTIF(S) DE LA FORMATION

Distinguer les catégories d’appellations et de termes valorisants prévues dans la loi québécoise et canadienne et adopter la démarche générale pour présenter une demande de réservation.

OBJECTIF(S) INTÉGRATEUR(S)

À la fin de la formation, le participant connaîtra les grands principes de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, son cadre réglementaire et les étapes de la démarche de présentation d’une demande auprès du CARTV.

CONTENU

  • Distinguer la protection privée d’une marque de commerce et la protection publique reconnues aux bénéficiaires d’une appellation réservée ou d’un terme valorisant;
  • Intégrer les grands principes de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants et de son cadre réglementaire;
  • Comprendre chacune des étapes de la marche à suivre pour présenter une demande auprès du CARTV;
  • Comprendre le processus de contrôle relatif à un cahier des normes.



INFORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S)

Il importe de faire les lectures préparatoires avant la formation.

Lectures préparatoires et documents complémentaires :

Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

Guide de demande pour une appellation de spécificité (AS) ou pour une appellation de spécificité traditionnelle (AST)

Guide de demande d’une appellation d’origine (AO) ou d’une indication géographique protégée (IGP)

Guide de demande d’autorisation d’un terme valorisant


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